La Cour suprême du Togo a marqué la reprise de ses activités juridictionnelles, ce jeudi 15 octobre 2026 à Lomé, par une audience publique extraordinaire de sa chambre judiciaire. L’occasion de revenir sur le fonctionnement des vacances judiciaires et les origines historiques de cette période de congés dans la magistrature.
La Cour suprême du Togo a officiellement repris ses activités juridictionnelles ce jeudi 15 octobre 2026, à Lomé, à l’occasion d’une audience publique extraordinaire de la chambre judiciaire. Cette reprise intervient après la période des vacances judiciaires, durant laquelle le rythme des audiences est réduit et les magistrats bénéficient, à tour de rôle, de leurs congés administratifs.
Si les vacances judiciaires s’étendent du 1er juillet au 30 septembre, la reprise des activités juridictionnelles est fixée au 1er octobre sur l’ensemble du territoire national. La Cour suprême a toutefois marqué cette rentrée par une audience publique extraordinaire, organisée le 15 octobre.
Contrairement à certaines perceptions, les vacances judiciaires ne signifient pas un arrêt total du service public de la justice. Les juridictions continuent d’assurer leur service tout au long de l’année, du 1er janvier au 31 décembre, même si le nombre d’audiences est réduit durant cette période.
Le secrétaire général de la Cour suprême, Kodjo Gabriel Awoayi, a apporté des précisions sur l’organisation de cette période de congés au sein de la magistrature.
Selon lui, les trois mois que couvre le calendrier des vacances judiciaires ne correspondent pas à trois mois de congé pour chaque magistrat. Il s’agit plutôt d’une période durant laquelle les magistrats peuvent prendre leurs congés à tour de rôle, chacun ayant droit à un mois de vacances.
« Selon l’organisation judiciaire, la magistrature a trois mois de congé, à partir des mois de juillet, août et septembre. Au cours de cette période, chaque magistrat a droit à un mois de vacances, ce qui réduit les activités juridictionnelles. Au 1er octobre, tous les magistrats, à quelque niveau que ce soit, doivent regagner leurs services et reprendre leurs activités », a expliqué Kodjo Gabriel Awoayi.
Cette organisation permet ainsi de maintenir le fonctionnement des juridictions tout en accordant aux magistrats leur période de repos administratif.
De son côté, le président de la Cour suprême, Bawa Yaya Abdoulaye, a expliqué les origines historiques du calendrier des vacances judiciaires. Selon lui, les dates retenues ne sont pas arbitraires, mais constituent un héritage de l’époque coloniale.
Il rappelle qu’à l’époque où les juges français exerçaient dans les territoires d’outre-mer, notamment dans les colonies françaises, les déplacements vers la métropole nécessitaient de longs trajets maritimes.
« Lorsque les juges français œuvraient encore dans les territoires d’outre-mer des colonies françaises, ils avaient droit à un mois de vacances pendant l’été. Mais ceux qui étaient dans les colonies avaient besoin d’un mois de navigation maritime pour rejoindre la métropole, d’un mois pour profiter de leurs congés et d’un mois pour effectuer le voyage retour », a-t-il expliqué.
Cette contrainte logistique aurait ainsi contribué à l’instauration d’une période de trois mois dans le calendrier judiciaire, sans pour autant signifier que chaque magistrat bénéficie de trois mois de congé.
À travers cette reprise, la Cour suprême rappelle donc les principes qui encadrent le fonctionnement des juridictions togolaises, entre continuité du service public de la justice, organisation des audiences et gestion des congés des magistrats.
président de la cour suprême Bawa Yaya Abdoulaye, entouré par la greffière en chef, les ministres de la justice, de la sécurité, et celui des relations avec les institutions.
Yves Dossou Leblanc
Rédacteur/ lecontinental
Tel : +22890270108
COUR
